Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 – Préambule et identification

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions générales ») régissent l'ensemble des services et produits proposés sous la marque Days of Confidence sur le site daysofconfidence.fr et dans l'application ReConnect by Days of Confidence : accès à la plateforme et à l'App ReConnect, mise en relation avec des médecins pour des téléconsultations, services d'accompagnement non médicaux et vente de compléments alimentaires et de soins.

Ces services sont édités et commercialisés par Flora Ventures S.L., société de droit espagnol, dont le siège social est situé Calle de la Hiedra, 74, 28109 Alcobendas (Madrid), Espagne, inscrite au Registre du commerce de Madrid, NIF/TVA intracommunautaire ES-B88362926 (« Days of Confidence » ou « nous »).

Contact : hello@daysofconfidence.com · Adresse postale : celle du siège ci-dessus.

Days of Confidence n'est pas un établissement de santé et ne pratique aucun acte médical. Les actes médicaux sont réalisés exclusivement par des médecins indépendants, inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins en France, dans les conditions décrites à l'article 4.

Days of Confidence ne fournit pas de service d'urgence. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Article 2 – Définitions

• App ReConnect : l'application et l'espace personnel en ligne « ReConnect by Days of Confidence ».
• Cliente : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui commande un Produit ou un Service.
• Compte : l'espace personnel sécurisé de la Cliente sur le Site et/ou l'App ReConnect.
• Consultation : téléconsultation médicale réalisée à distance par vidéo par une Médecin. La première Consultation est dite « Consultation initiale » ; les suivantes sont dites « Consultations de suivi ».
• Coordinatrice de parcours : membre non médical de l'équipe Days of Confidence, interlocutrice de la Cliente entre deux rendez-vous pour les questions pratiques et l'organisation du parcours.
• Coach santé : professionnelle de l'accompagnement (nutrition, mode de vie, bien-être), non médecin.
• Formule : l'une des offres d'accompagnement décrites à l'article 5 (ReConnect Élan ou ReConnect Équilibre).
• Frais de plateforme : la rémunération de Days of Confidence au titre de l'organisation, de la technologie et des services non médicaux associés à une Consultation, distincte des honoraires de la Médecin.
• Médecin : médecin indépendante, inscrite au Tableau de l'Ordre des médecins en France, exerçant à titre libéral et formée à la prise en charge de la périménopause et de la ménopause.
• Produits : les compléments alimentaires et produits de soin vendus sur le Site.
• Services : l'accès à l'App ReConnect, aux Formules, à la prise de rendez-vous de Consultation et aux services d'accompagnement non médicaux.
• Site : le site daysofconfidence.fr.

Article 3 – Objet, acceptation et champ d'application

3.1 Objet. Les Conditions générales définissent les droits et obligations des parties pour toute commande de Produits, toute souscription à une Formule, toute réservation de Consultation et toute utilisation du Site et de l'App ReConnect.

3.2 Acceptation. Toute commande ou création de Compte suppose l'acceptation préalable et expresse des Conditions générales, matérialisée par une case à cocher. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elle est accessible à tout moment sur le Site et téléchargeable.

3.3 Capacité. Les Services et Produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus), juridiquement capables, agissant pour leur propre compte et à des fins non professionnelles. Les offres destinées aux employeurs (ReConnect Entreprise) font l'objet d'un contrat distinct.

3.4 Territoire et langues. Les Consultations sont réalisées par des Médecins inscrites à l'Ordre des médecins en France, auprès de Clientes situées en France [À VALIDER : France métropolitaine uniquement ou DROM inclus ; Clientes résidant hors de France]. Elles peuvent se dérouler en français, en espagnol ou en anglais, selon les Médecins disponibles. Les Produits sont livrés dans les pays indiqués sur la page Livraison du Site.

3.5 Documents contractuels. Le contrat est formé des présentes Conditions générales, du descriptif de l'offre au jour de la commande et du récapitulatif de commande. La Politique de confidentialité et la Politique cookies, disponibles sur le Site, s'appliquent en complément.

Article 4 – Rôle de Days of Confidence et indépendance des Médecins

4.1 Deux relations distinctes. La Cliente conclut :

1. avec Days of Confidence, un contrat portant sur les Services (App ReConnect, Formules, organisation des rendez-vous, Coordinatrice de parcours, coaching) et sur les Produits ;
2. avec la Médecin de son choix, un contrat de soins portant sur la Consultation. Days of Confidence n'est pas partie à ce contrat de soins.

4.2 Indépendance médicale. Chaque Médecin exerce en toute indépendance professionnelle, conformément au Code de déontologie médicale. Elle seule décide du diagnostic, du traitement, de la prescription et de l'opportunité d'une Consultation à distance. Days of Confidence n'intervient jamais dans les décisions médicales, ne rémunère pas les Médecins en fonction des prescriptions et ne les incite à prescrire aucun produit, y compris les Produits vendus sur le Site.

4.3 Libre choix. La Cliente choisit sa Médecin parmi celles disponibles et peut en changer à tout moment, sur simple demande à sa Coordinatrice de parcours.

4.4 Honoraires et Frais de plateforme. Le prix d'une Consultation affiché sur le Site comprend, de manière distincte, les honoraires de la Médecin et les Frais de plateforme de Days of Confidence. Le détail figure sur la facture de chaque Consultation. Days of Confidence encaisse les honoraires au nom et pour le compte de la Médecin, en vertu d'un mandat d'encaissement, et les lui reverse intégralement. La Médecin émet sa propre facture ou note d'honoraires pour l'acte médical.

4.5 Non-remboursement. Les Consultations sont réalisées hors nomenclature et ne font l'objet d'aucune prise en charge par l'Assurance Maladie. Une prise en charge partielle par une complémentaire santé reste possible selon le contrat de la Cliente, sans garantie de Days of Confidence. Les médicaments prescrits sont remboursés dans les conditions habituelles.

4.6 Secret médical. Les informations médicales sont couvertes par le secret médical. Les membres non médicaux de l'équipe Days of Confidence n'accèdent qu'aux informations strictement nécessaires à l'organisation du parcours, avec le consentement de la Cliente, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 5 – Les offres

Le prix d'une Formule rémunère les Services de Days of Confidence. Il n'inclut pas les Consultations, facturées à chaque rendez-vous au tarif préférentiel réservé aux membres.

	Consultation seule	ReConnect Élan	ReConnect Équilibre
Durée	Sans engagement	3 mois	12 mois
Prix de la Formule (TTC)	—	90 €, paiement unique	300 €, en une fois ou en 3 fois
Consultation initiale	150 €	110 €	110 €
Consultation de suivi	90 €	80 €	80 €
Accès App ReConnect	Compte gratuit limité (art. 5.1)	Complet, 3 mois	Complet, 12 mois
Coordinatrice de parcours	Non	Oui	Oui
Séances de coaching santé offertes	0	1	2
Délai de rendez-vous médical	Selon disponibilités	Selon disponibilités	Créneau proposé sous 48 h ouvrées (art. 6.2)
Cadeau de bienvenue	—	Baume hydratant intime	Cure de 3 mois de compléments alimentaires

5.1 Compte gratuit. Sans Formule, la Cliente qui réserve une Consultation seule dispose d'un Compte gratuit limité : annuaire des Médecins, contenus en accès libre, réservation de Consultations au tarif « Consultation seule » et accès à ses propres ordonnances et comptes rendus. Les fonctionnalités payantes (messagerie, suivi des symptômes, plan de traitement, Coordinatrice de parcours, coaching) sont réservées aux Formules.

5.2 Services inclus dans les Formules. Pendant toute la durée de sa Formule, la Cliente bénéficie de :

• l'accès complet à l'App ReConnect : suivi des symptômes, messagerie sécurisée, centralisation des comptes rendus, ordonnances et documents médicaux, plan de traitement à jour, réservation de rendez-vous et contenus validés par des médecins ;
• la Coordinatrice de parcours ;
• les séances de coaching santé offertes indiquées ci-dessus ;
• le tarif membre sur toutes les Consultations.

5.3 Tarifs des Consultations. Le tarif de suivi s'applique à toute Consultation postérieure à une première Consultation avec une Médecin Days of Confidence, y compris lorsque la Cliente change de Médecin. Le tarif membre ne s'applique qu'aux Consultations réalisées pendant la durée d'une Formule active. Le nombre de Consultations n'est pas limité : il est déterminé par la Médecin selon les besoins médicaux de la Cliente.

5.4 Cadeaux de bienvenue. Les cadeaux sont offerts dans la limite des stocks, expédiés sans frais à l'adresse indiquée par la Cliente [À VALIDER : zone de livraison]. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur en numéraire. Ils sont distincts de tout acte médical et ne constituent ni un conseil ni une prescription.

5.5 Séances de coaching. Les séances offertes durent 30 minutes, se réservent dans l'App ReConnect et doivent être utilisées pendant la durée de la Formule. Non utilisées, elles sont perdues sans contrepartie. Des séances supplémentaires peuvent être proposées au tarif affiché dans l'App.

Article 6 – Téléconsultations

6.1 Réservation et paiement. La Cliente réserve sa Consultation sur le Site ou dans l'App ReConnect et la règle au moment de la réservation. Avant la Consultation initiale, elle complète un questionnaire médical. Une prise de sang préalable n'est pas obligatoire ; la Médecin peut en prescrire une si elle l'estime utile.

6.2 Délais. Days of Confidence propose une Consultation initiale dans les 7 jours suivant la demande, dans la limite des disponibilités des Médecins. Pour les membres ReConnect Équilibre, un créneau est proposé dans les 48 heures ouvrées suivant la demande (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Si aucun créneau n'est proposé dans ce délai, les Frais de plateforme de cette Consultation sont offerts ; seuls les honoraires de la Médecin restent dus.

6.3 Déroulé. La Consultation se déroule par vidéo, via un outil sécurisé conforme à la réglementation sur les données de santé. La Cliente se connecte depuis un lieu privé, avec un appareil équipé d'une caméra, d'un micro et d'une connexion internet suffisante. Elle s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé et ses traitements.

6.4 Après la Consultation. La Médecin peut délivrer une ordonnance électronique, valable dans toute pharmacie, et un compte rendu. Ces documents sont déposés dans l'App ReConnect ou transmis par voie sécurisée. Toute prescription, notamment d'un traitement hormonal de la ménopause, relève de la seule appréciation médicale ; aucune prescription n'est garantie.

6.5 Limites de la téléconsultation. Si la Médecin estime, avant ou pendant la Consultation, que la situation nécessite un examen physique ou une prise en charge en présentiel, elle oriente la Cliente vers un professionnel adapté. Si la Consultation n'a pas pu avoir lieu pour cette raison, elle est intégralement remboursée. La téléconsultation ne remplace pas le suivi gynécologique habituel (dépistages, frottis, mammographie).

6.6 Report et annulation par la Cliente. La Cliente peut reprogrammer ou annuler sa Consultation sans frais depuis l'App ReConnect jusqu'à 12 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation moins de 12 heures avant l'heure prévue ou d'absence, les honoraires de la Médecin restent dus et ne sont pas remboursés ; les Frais de plateforme sont remboursés. Cette règle ne s'applique pas en cas de force majeure dûment justifié.

6.7 Report par la Médecin ou incident technique. Si la Médecin doit annuler, ou si la Consultation ne peut avoir lieu en raison d'un incident technique non imputable à la Cliente, un nouveau créneau est proposé sans frais, ou la Consultation est remboursée intégralement, au choix de la Cliente.

6.8 Urgences. Les Consultations, la messagerie et la Coordinatrice de parcours ne sont pas adaptées aux situations d'urgence. En cas de symptôme grave ou inhabituel (saignement abondant, douleur thoracique, idées noires…), la Cliente appelle le 15 ou le 112, ou se rend aux urgences.

Article 7 – App ReConnect et accompagnement non médical

7.1 Licence. Days of Confidence concède à la Cliente, pour la durée de son accès, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'App ReConnect pour ses besoins privés. Le téléchargement via un magasin d'applications est également soumis aux conditions de celui-ci.

7.2 Compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels. La Cliente informe sans délai Days of Confidence de toute utilisation non autorisée de son Compte. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par elle, sauf preuve contraire.

7.3 Nature de l'App. L'App ReConnect est un outil d'information, d'organisation et de communication. Elle ne pose aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation thérapeutique. Les données du suivi des symptômes sont mises à la disposition de la Médecin, qui seule les interprète. Les contenus éditoriaux, validés par des médecins, sont fournis à titre d'information générale et ne remplacent pas un avis médical personnalisé.

7.4 Messagerie. La messagerie sécurisée permet d'échanger avec la Coordinatrice de parcours et, pour les questions médicales relevant du suivi, avec l'équipe soignante. Réponse sous [À COMPLÉTER : délai, p. ex. 48 h ouvrées], du [À COMPLÉTER : jours et horaires]. Une question nécessitant un examen médical donne lieu à la proposition d'une Consultation.

7.5 Coordinatrice de parcours et Coach santé. Elles n'exercent aucune activité médicale, ne posent aucun diagnostic, ne prescrivent pas et ne modifient aucun traitement. Les conseils de la Coach santé (nutrition, activité physique, sommeil, gestion du stress) s'inscrivent en complément du plan de traitement défini par la Médecin. La Cliente peut accepter que la Coach ait connaissance des grandes lignes de ce plan pour personnaliser son accompagnement.

7.6 Disponibilité. Days of Confidence met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et à l'App ReConnect 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Les fonctionnalités peuvent évoluer, sans réduction substantielle des Services inclus dans une Formule en cours.

7.7 Documents après la fin d'une Formule. À l'expiration de sa Formule, la Cliente conserve un accès gratuit à son Compte et peut télécharger à tout moment ses ordonnances, comptes rendus et documents médicaux. La conservation des données de santé suit la Politique de confidentialité.

7.8 Usage loyal. La Cliente s'interdit tout usage contraire à la loi ou aux présentes, tout propos injurieux envers l'équipe ou les Médecins, et toute tentative d'atteinte à la sécurité de l'App. En cas de manquement grave, Days of Confidence peut suspendre le Compte après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de fraude ou de comportement violent. L'accès aux documents médicaux de la Cliente reste garanti.

Article 8 – Compléments alimentaires et produits de soin

8.1 Nature des Produits. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, à un mode de vie sain ni à un traitement médical. Respecter la dose journalière recommandée et les précautions d'emploi figurant sur l'étiquette. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours ou de doute, demander l'avis d'un professionnel de santé. Les photographies du Site ne sont pas contractuelles.

8.2 Commande. La Cliente sélectionne ses Produits, vérifie son panier, peut corriger toute erreur, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente). Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, la Cliente est informée et remboursée sous 14 jours.

8.3 Livraison. Les zones, modes, frais et seuils de livraison gratuite sont indiqués sur le Site avant validation de la commande. Sauf délai indiqué lors de la commande, les Produits sont livrés au plus tard 30 jours après celle-ci. À défaut, la Cliente peut, après avoir enjoint Days of Confidence de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursée sous 14 jours.

8.4 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré à la Cliente lorsqu'elle (ou un tiers désigné par elle, autre que le transporteur proposé par Days of Confidence) en prend physiquement possession.

8.5 Réclamations à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, la Cliente le signale à hello@daysofconfidence.com avec photos, de préférence sous 7 jours, sans préjudice de ses garanties légales (article 12). Les retours s'effectuent à l'adresse communiquée par le service client.

8.6 Avis clients. Les avis publiés sur le Site proviennent de Clientes ayant commandé le Produit concerné. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie. Ils sont modérés et publiés, positifs comme négatifs, sous 48 heures ouvrées, sauf contenu injurieux, illicite, sans rapport avec le Produit ou contenant des allégations de santé non autorisées ; la Cliente est alors informée du motif du refus. Les avis sont affichés par ordre chronologique et conservés tant que le Produit est en vente.

8.7 Garantie « Satisfaite ou remboursée » 30 jours. En plus de ses garanties légales, Days of Confidence offre sur les Produits une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée ». Si la Cliente n'est pas satisfaite d'un Produit, elle peut en demander le remboursement dans les 30 jours suivant sa réception, même si le Produit a été ouvert, en écrivant à hello@daysofconfidence.com avec son numéro de commande et une photo du Produit entamé (pour un complément alimentaire, au moins 12 doses prises). La garantie couvre une unité par référence et par Cliente ; pour un pack, elle couvre la première unité. Le remboursement porte sur le prix payé pour cette unité, hors frais de livraison, et intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé. Days of Confidence peut demander le retour du Produit à l'adresse communiquée par le service client. La garantie ne s'applique ni aux cadeaux de bienvenue, ni aux Formules, ni aux Consultations. Garant : Flora Ventures S.L., à l'adresse du siège indiquée à l'article 1, pour les Produits livrés dans les pays indiqués sur la page Livraison du Site. Cette garantie commerciale ne prive pas la Cliente de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés (article 12), qui s'appliquent indépendamment. [À VALIDER : avocat — mentions obligatoires de la garantie commerciale, articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation]

Article 9 – Prix, paiement et facturation

9.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les Produits. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les honoraires médicaux sont exonérés de TVA ; les Frais de plateforme, les Formules et les Produits sont soumis à la TVA au taux applicable. Days of Confidence peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande ou de la réservation.

9.2 Moyens de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Days of Confidence ne conserve aucune donnée bancaire complète.

9.3 Paiement en 3 fois (ReConnect Équilibre). Le paiement en 3 fois est proposé par un prestataire tiers de paiement fractionné (Klarna ou Alma, selon l'option affichée lors de la commande). Il est soumis aux conditions de ce prestataire et à son acceptation. Days of Confidence reçoit le prix total à la souscription ; les échéances sont dues au prestataire. Le paiement fractionné ne modifie ni la durée ni le prix de la Formule.

9.4 Codes promotionnels. Les codes de réduction s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne s'appliquent pas aux honoraires médicaux.

9.5 Facturation. Les factures sont disponibles dans le Compte ou sur demande. Chaque Consultation donne lieu à deux documents distincts : la note d'honoraires de la Médecin et la facture des Frais de plateforme de Days of Confidence.

Article 10 – Durée, fin et changement de Formule

10.1 Durée. Chaque Formule court à compter de la date de son paiement, pour une durée de 3 mois (Élan) ou 12 mois (Équilibre).

10.2 Aucune reconduction automatique. À l'issue de la Formule, aucun montant n'est prélevé sans l'accord exprès de la Cliente. Days of Confidence l'informe avant l'échéance des options pour poursuivre son suivi. À défaut de nouvelle souscription, le Compte bascule en accès gratuit (article 5.1).

10.3 Passage d'Élan à Équilibre. À tout moment pendant ses 3 mois Élan, la Cliente peut passer à ReConnect Équilibre. Les 90 € déjà réglés sont déduits du prix d'Équilibre : la Cliente règle uniquement la différence, soit 210 €. La Formule Équilibre prend fin 12 mois après la date de paiement de la Formule Élan initiale. La séance de coaching déjà utilisée pendant Élan est déduite des 2 séances offertes d'Équilibre. Le cadeau Équilibre est envoyé au moment du changement.

10.4 Arrêt anticipé par la Cliente. En dehors du droit de rétractation (article 11), la Cliente peut cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans remboursement du prix de la Formule, sauf manquement de Days of Confidence à ses obligations.

10.5 Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat par e-mail après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation pour manquement de Days of Confidence, la Cliente est remboursée au prorata de la durée restante.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Formules ReConnect. La Cliente dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité. En souscrivant, elle peut demander expressément que les Services commencent avant la fin de ce délai. Si elle se rétracte après avoir commencé à utiliser les Services, elle est remboursée au prorata : seul reste dû le montant correspondant aux Services fournis jusqu'à la rétractation, soit le prix de la Formule au prorata des jours écoulés depuis la souscription, majoré de 30 € par séance de coaching déjà réalisée, dans la limite du prix payé. Exemple : rétractation d'Élan (90 €) au 10e jour après une séance de coaching : 10 € + 30 € retenus, 50 € remboursés. Le cadeau de bienvenue reste acquis à la Cliente.

11.2 Consultations. Conformément à l'article L.221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de santé fournis par des professionnels de santé. À titre commercial, Days of Confidence rembourse toutefois intégralement toute Consultation annulée dans les conditions de l'article 6.6, tant qu'elle n'a pas eu lieu.

11.3 Produits. La Cliente dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter. Elle renvoie les Produits dans les 14 jours suivant sa décision, à ses frais, à l'adresse indiquée par le service client. Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires ouverts, baume intime ouvert). Les Produits ouverts restent couverts par la garantie « Satisfaite ou remboursée » de l'article 8.7.

11.4 Modalités. La rétractation est exercée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à hello@daysofconfidence.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Days of Confidence en accuse réception par e-mail et rembourse la Cliente au plus tard 14 jours après réception de sa décision, par le moyen de paiement utilisé. Pour les Produits, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou la preuve de leur expédition.

Article 12 – Garanties légales, responsabilité et force majeure

12.1 Garantie légale de conformité des Produits. La Cliente dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité d'un Produit (réparation ou remplacement), sans frais, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, elle n'a à établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). [À INSÉRER : encadré réglementaire « garantie légale de conformité », texte exact de l'annexe du décret n° 2022-946.]

12.2 Services et App ReConnect. Les Services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de fourniture.

12.3 Vices cachés. La Cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de leur découverte.

12.4 Actes médicaux. Chaque Médecin est seule responsable des actes médicaux qu'elle réalise et est couverte par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle. Days of Confidence vérifie lors de leur recrutement l'inscription à l'Ordre et l'assurance des Médecins.

12.5 Responsabilité de Days of Confidence. Days of Confidence répond de la bonne exécution des Services et de la conformité des Produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute de la Cliente (informations inexactes, non-respect des préconisations ou des précautions d'emploi, usage d'un matériel inadapté), de fait d'un tiers ou de force majeure. Aucune stipulation ne limite sa responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

12.6 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat, la Cliente étant alors remboursée au prorata des Services non fournis.

Article 13 – Données personnelles et propriété intellectuelle

13.1 Données de santé. Les données de santé sont traitées avec le consentement explicite de la Cliente, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont hébergées en France chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), dont l'identité figure dans la Politique de confidentialité. Le détail des traitements, des responsables de traitement, des durées de conservation et des droits figure dans la Politique de confidentialité.

13.2 Droits. La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment, en écrivant à privacy@daysofconfidence.com. Elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'Agencia Española de Protección de Datos. L'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par la réglementation du dossier médical.

13.3 Communications commerciales. La Cliente ne reçoit de newsletter ou d'offres commerciales que si elle y a consenti par une case distincte, non pré-cochée. Elle peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque message ou depuis son Compte. Les e-mails et notifications liés au parcours de soins ne sont pas des communications commerciales.

13.4 Propriété intellectuelle. Le Site, l'App ReConnect, la marque Days of Confidence, la Méthode ReConnect, les contenus éditoriaux, visuels et logiciels sont la propriété de Flora Ventures S.L. ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les documents médicaux personnels de la Cliente lui appartiennent et restent téléchargeables.

Article 14 – Réclamations, médiation, droit applicable et dispositions finales

14.1 Réclamations. Toute réclamation est adressée à hello@daysofconfidence.com. Days of Confidence y répond sous 15 jours. Une réclamation portant sur un acte médical est transmise à la Médecin concernée.

14.2 Médiation. En cas de litige non résolu dans un délai de 2 mois après une réclamation écrite, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur référencé auprès de la CECMC]. Les litiges portant sur un acte médical relèvent des voies propres à la profession (conseil départemental de l'Ordre des médecins).

14.3 Droit applicable et juridiction. Les Conditions générales sont soumises au droit espagnol. Ce choix ne prive pas la Cliente de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, notamment du Code de la consommation français. La Cliente peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de Days of Confidence.

14.4 Modification des Conditions générales. Days of Confidence peut modifier les Conditions générales. La version modifiée s'applique aux commandes postérieures à sa mise en ligne. Pour une Formule en cours, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la Cliente qui la refuse peut mettre fin à sa Formule et être remboursée au prorata de la durée restante.

14.5 Preuve et archivage. Les registres informatisés de Days of Confidence font foi des échanges et commandes, sauf preuve contraire. Pour toute commande d'au moins 120 €, le contrat est archivé pendant 10 ans et communiqué à la Cliente sur demande.

14.6 Divers. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Days of Confidence peut céder le contrat à une société de son groupe ou à un repreneur de son activité, sous réserve d'en informer la Cliente et sans réduction de ses garanties.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Flora Ventures S.L. (Days of Confidence), Calle de la Hiedra, 74, 28109 Alcobendas (Madrid), Espagne – hello@daysofconfidence.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

• Formule ou Produit(s) :
• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom de la Cliente :
• Adresse de la Cliente :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :