Introduction
La marque Days of Confidence (dénommée DoC), dont les mentions légales figurent sur le site web, est un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le site web est accessible à l'adresse Internet suivante : http://daysofconfidence.co, où les clients peuvent (i) acheter des compléments alimentaires, (ii) acheter des cosmétiques, (iii) acheter un abonnement au service DoC (consistant en un abonnement à une vente mensuelle de compléments alimentaires et/ou de cosmétiques).
Régi par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties. En validant une commande sur le site web accessible à l'adresse "http://daysofconfidence.co", l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les conditions générales de ladite commande, ainsi qu'être lié par l'ensemble des dispositions en vertu de ces conditions générales.
Il est précisé que les produits sont destinés à l'usage personnel de l'utilisateur, sans lien direct avec son activité professionnelle. À cet égard, l'utilisateur reconnaît qu'une commande ne pourra pas dépasser mille euros (1 000 €), toutes taxes comprises.
Article 1 - Présentation de la société
Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les opérations d'achat et de vente de produits et de service d'abonnement conclues par Flora Ventures S.L., dont le siège social est situé calle Hiedra, 74, Alcobendas (Madrid), 28109 Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Madrid par le notaire M. Pedro Antonio Mateos Salgado, le 8 avril 2019, sous le numéro de protocole 2924 et avec le numéro de TVA ES-B88362926 (ci-après, le "Vendeur") avec des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après, le "Client" ou les "Clients"), souhaitant acquérir les produits mis en vente par le Vendeur via son Site. Le vendeur peut être contacté par tout utilisateur, à tout moment, à l'adresse e-mail suivante : hello@daysofconfidence.co
Article 2 - Définitions
"Client" désigne toute personne non professionnelle ou tout consommateur ayant commandé des produits vendus sur le Site
"Société" désigne Flora Ventures, telle qu'indiquée à l'article 1 du présent document ;
"Marque" désigne Days of Confidence ;
"Consommateur" désigne l'acheteur, qui doit être une personne physique et qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;
"Commande" désigne toutes les commandes passées par un Utilisateur sur ce Site ;
"Parties" désigne le Vendeur et le Client conjointement ;
"Produits" désigne les biens matériels proposés à la vente sur ce Site ;
"Site" désigne le présent site web, à savoir http://daysofconfidence.co ;
"Abonné" désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement DoC ;
"Abonnement" ou "Accord d'adhésion" désigne le forfait de services d'abonnement proposé par le Vendeur pour bénéficier du service de réception de compléments alimentaires et/ou de cosmétiques chaque mois ;
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui utilise et navigue sur ce Site ;
Article 3 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, à l'échelle mondiale, les droits et obligations des Parties découlant exclusivement de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les Conditions Générales précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, d'expédition et de livraison, ainsi que la politique de retour des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales, qu'il visite le Site ou qu'il passe une Commande.
Les Conditions Générales devront être lues par le Client avant toute Commande. Le Site présente les principales caractéristiques des Produits et, notamment, les spécifications, illustrations et indications relatives à la capacité des Produits. Il appartient au Client d'en tenir compte avant de passer une Commande.
Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales, et notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution et de commercialisation, sauf accord exprès écrit de la Société. Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client sur demande. En cas de modification ultérieure des Conditions Générales, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la Commande par le Client constitue une acceptation sans restriction ni réserve, ainsi que l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
Article 4 - Capacité juridique
Pour souscrire un Abonnement DoC, il faut être majeur et capable, c'est-à-dire légalement autorisé à conclure un contrat. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et d'acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 5 - Accord des membres
Le Contrat d'Abonnement objet des présentes Conditions Générales consiste en la livraison, chaque mois civil, de compléments alimentaires et/ou de cosmétiques. En souscrivant un Abonnement, l'Abonné accepte les Conditions Générales et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve, en toute connaissance de cause.
Article 6 - Zone géographique
Les services de DoC sont disponibles dans l'UE en français, en anglais et en espagnol, conformément aux dispositions de l'article 18 des présentes Conditions Générales.
Article 7 - Accès au service
Le Site est normalement disponible pour les Abonnés 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d'interruption volontaire ou involontaire, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons de maintenance. Sous réserve d'une obligation de moyens, la Société fera tout son possible pour que le Site soit disponible à tout moment, mais ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature en cas d'indisponibilité du Site.
Article 8 - Abonnement
DoC propose un service d'abonnement mensuel (chaque mois). En souscrivant un Abonnement mensuel, l'Abonné recevra des compléments alimentaires et/ou des cosmétiques chaque mois jusqu'à ce que l'une des Parties décide de résilier l'accord. En acceptant l'offre, l'Abonné s'engage à un paiement mensuel d'un montant défini au moment de la commande initiale. Ainsi, l'Abonné sera prélevé mensuellement, vingt-cinq (25) jours après la Commande initiale ou le renouvellement de la Commande, et recevra le(s) Produit(s) dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables, pendant toute la durée de l'Abonnement. L'Abonné pourra résilier son Abonnement à tout moment conformément à l'article 10 "Se désabonner" des présentes Conditions Générales.
En souscrivant, l'Abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans réserve, en toute connaissance de cause.
Le Vendeur informera le Client par écrit, par lettre recommandée ou par e-mail dédié, au minimum trois (3) mois et au maximum un (1) mois avant la fin de la période autorisant le refus du renouvellement, de la possibilité de ne pas renouveler l'accord conclu avec une clause de reconduction tacite.
Délivrée en termes clairs et compréhensibles, cette information mentionnera, dans un encadré apparent, le délai de non-renouvellement.
Si cette information n'a pas été communiquée, le Consommateur pourra résilier le contrat gratuitement, à tout moment à compter de la date de renouvellement. Les avances versées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas des contrats à durée indéterminée, après la date de conversion du contrat initial à durée déterminée, seront remboursées dans ce cas dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à la date de résiliation, à l'exécution du contrat.
Les informations permettant à l'Abonné de s'identifier, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent être modifiées qu'à l'initiative de l'Abonné ou de la Société, notamment en cas d'oubli du mot de passe. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses données. L'Abonné devra les conserver secrètes. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la divulgation effectuée par l'Abonné. Toute Commande passée avec le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Abonné est réputée avoir été passée par celui-ci. La responsabilité de la Société ne sera en aucun cas engagée pour les dommages causés par la divulgation de ces informations personnelles et confidentielles par l'Abonné et, par conséquent, par l'utilisation de ces informations par un tiers. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne sera pas non plus engagée pour les dommages de toute nature, notamment à la suite de l'utilisation des services souscrits, qu'il s'agisse d'une atteinte à la réputation, à l'image ou d'une perte de données pouvant survenir à la suite de l'utilisation des services proposés par la Société.
Article 9 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales lors de la souscription d'un Abonnement, l'Abonné autorise la Société à envoyer des e-mails à l'adresse fournie lors de la souscription. L'Abonné peut à tout moment se désabonner de la newsletter sur le Site via la section "Mon compte".
Article 10 - Résiliation de l'abonnement
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment via la section "Mon compte" du Site. Si la résiliation intervient après le prélèvement mensuel direct, la Commande sera considérée comme finalisée pour le mois en question. L'Abonné ne pourra pas exiger l'annulation de cette Commande au motif de la demande de résiliation. L'annulation sera prise en compte à partir du mois suivant.
La Société aura le droit de décider de la résiliation de l'abonnement de l'Abonné conformément à la procédure établie à l'article 11 "Désactivation du compte client" des Conditions Générales.
Si un Client bénéficiant d'un Abonnement à un prix réduit en raison de son ancienneté accumulée se désabonne, cet avantage sera perdu, et tout nouvel abonnement sera souscrit au tarif en vigueur à cette date.
Article 11 - Désactivation du compte Client
En cas de manquement à l'une des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales, d'incident de paiement du prix d'une Commande, de fourniture d'informations incorrectes lors de la création du compte ou d'actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la Société, le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, suspendre l'accès aux services fournis par Days of Confidence, ou résilier l'Abonnement et le compte de l'Abonné, en fonction de la gravité de l'incident. La Société se réserve également le droit de refuser un accord avec un Client qui aurait été exclu ou sanctionné en raison d'un tel incident.
Article 12 - Preuves
L'Abonné reconnaît la validité et la valeur probante de l'ensemble des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et reconnaît que ces éléments ont la même valeur probante qu'un document signé à la main.
Article 13 - Commandes
En naviguant sur le Site, le Client peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Le Client peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel pour confirmer les Produits qu'il souhaite commander en cliquant sur "voir le panier" et passer sa Commande en cliquant sur "passer la commande". L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour passer une Commande. Toutefois, un compte sera automatiquement créé sur le Site, au nom du Client, à la suite de la passation de la Commande. Après la Commande, le Client recevra automatiquement les informations de son compte par e-mail, ainsi qu'un mot de passe temporaire.
Le Client devra fournir une adresse valide, un moyen de paiement et choisir un mode de livraison pour finaliser la Commande et former effectivement un accord de vente entre le Client et la Société. En finalisant la Commande, le Client accepte le prix des Produits demandés, ainsi que les conditions de paiement prévues sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable des erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses données ni des conséquences ultérieures en termes de retards ou d'erreurs de livraison.
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par le Client au plus tard au moment de la confirmation de la Commande.
Le Client peut vérifier les détails de sa Commande, son prix total et corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation. Cette confirmation implique l'acceptation de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales et constitue la preuve de l'accord de vente.
À la suite de la passation de la Commande, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation. Cette confirmation récapitulera la Commande et les informations de livraison pertinentes.
La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de l'e-mail de confirmation par le Vendeur et la réception intégrale du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client, quelle qu'en soit la nature et le niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de tout montant dû par le Client, ainsi qu'en cas d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du Site ou en cas de litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Article 14 - Produits et prix
14.1 Produits
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site lorsque l'Utilisateur les consulte, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits sur la page correspondante du Site, où toutes leurs caractéristiques essentielles sont mentionnées. La vente est réalisée dans la limite des stocks disponibles de la Société. La responsabilité de la Société ne sera pas engagée en cas de rupture de stock ou d'impossibilité de vendre un Produit en raison de l'absence de stock. Les photographies et les graphiques présentés sur le Site ne sont pas contractuels, ne sont pas contraignants et n'engagent pas la responsabilité de la Société.
14.2 Prix
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de la Commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits.
Les prix sont indiqués sur le Site en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la Commande.
Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés avant la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif de la Commande avant sa confirmation. Les montants facturés au Client correspondent au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture sera émise au Client sur première demande adressée à hello@daysofconfidence.co.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En tout état de cause, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
Article 15 - Conditions financières
Les frais de livraison sont présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Ces tarifs peuvent être soumis à modifications. Dans ce cas, les modifications s'appliquent uniquement aux futures Commandes. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par toute modification de prix.
Les services seront réglés par carte de crédit ou PayPal. Tous les paiements effectués seront sécurisés par un procédé de chiffrement des données afin d'éviter leur interception par des tiers.
Le Client garantit au Vendeur être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le règlement de la Commande et que ce moyen de paiement lui permet d'accéder légalement à des fonds suffisants pour couvrir l'ensemble des frais découlant de la Commande sur le Site. Par conséquent, la Société ne sera pas responsable en cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement utilisé.
Dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande d'Abonnement, une demande de débit sera envoyée à l'organisme payeur. Le contrat d'Abonnement sera souscrit après réception de l'autorisation de débit par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société ne conservera pas les données bancaires du Client.
En cas de non-paiement de la totalité ou d'une partie des Produits, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.
Outre l'indemnisation pour retard, tout montant, y compris la caution, non réglé à son échéance par un Client professionnel donnera lieu automatiquement au paiement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour couvrir les frais de recouvrement.
Le Client ne pourra pas compenser les pénalités découlant d'un retard dans l'exécution des services demandés ni les montants dus par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits sur le Site.
La pénalité due par le Client sera calculée sur le montant, toutes taxes comprises, de la somme restant due et courra à compter de la date d'échéance du prix.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme effectifs qu'une fois le montant crédité sur le compte du Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement prévues ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours passées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne sera facturé au Client.
Article 16 - Livraison des produits
Les produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique définie à l'article 6 "zone géographique" des présentes Conditions Générales, à savoir l'UE. Les produits seront livrés aux Abonnés chaque mois à l'adresse indiquée via le formulaire d'informations complété par les Abonnés lors de leur inscription et disponible dans la section "Mon compte". En cas de changement d'adresse du Client, il appartient à l'Abonné d'en informer la Société au moins cinq (5) jours avant le renouvellement de son Abonnement, en modifiant ses coordonnées dans le formulaire d'informations disponible dans la section "Mon Compte" du Site. Pour toute Commande passée sans souscription au service mensuel, les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.
Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de celle-ci et des coûts de transport spécifiques à chaque livraison :
- Pour toute commande en France métropolitaine (hors abonnement), les frais de livraison appliqués sont de 4,90 € ;
- Pour tout abonnement et renouvellement d'abonnement livré en France métropolitaine, la livraison est gratuite ;
- Pour les commandes en Europe, les frais de livraison varient selon les zones d'expédition, veuillez consulter la rubrique expéditions et livraisons pour plus d'informations ;
- Pour le renouvellement de l'abonnement en Europe en Zone 1, 2 et 3, les frais de livraison appliqués sont de 4,90 €.
La livraison consiste en le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, toute indication de délai étant communiquée à titre purement informatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de passation de la Commande, pour toute raison autre qu'un cas de force majeure ou une faute du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La Société ne sera pas responsable des retards de livraison et des conséquences pouvant en découler. En cas de retour du colis à la Société, un second envoi sera effectué aux frais du Client. Si le colis est à nouveau retourné à l'expéditeur, aucun nouvel envoi ne sera effectué et les frais de livraison supplémentaires seront considérés comme acquis par la Société.
Article 17 - Avis publiés sur le Site
Sur la page du Site de chaque Produit, le Client a la possibilité de commenter le Produit en rédigeant un court texte avec un titre et en attribuant une note allant d'une (1) à cinq (5) étoiles.
Le Vendeur ne rémunérera pas le Client pour la publication d'un avis sur le Site.
Les avis rédigés par les Clients sont publiés sur le Site dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Ce délai est exprimé en jours ouvrables.
Les avis publiés sont maintenus sur le Site tant que les Produits concernés sont disponibles à la vente.
Le Vendeur modère les avis publiés sur son Site. Les avis sont recueillis après la passation d'une Commande, par e-mail, et portent sur plusieurs Produits de la Commande. Tout avis abusif, vulgaire, illisible, incompréhensible ou ne correspondant pas au Produit auquel il se réfère est supprimé et ne sera en aucun cas publié sur le Site. Conformément à l'article D. 111-19 du Code de la consommation, en cas de refus de publication d'un avis par le Vendeur, celui-ci informera le Consommateur des motifs du refus, par tout moyen approprié. Chaque avis publié par le Client pourra recevoir une réponse du Vendeur directement sur le Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas modifier les avis rédigés par les Clients.
Article 18 - Réclamations
Le Client reconnaît et accepte de s'engager à vérifier l'état des Produits livrés. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour formuler toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs correspondants.
Le Client contactera la Société à l'adresse e-mail hello@daysofconfidence.co en indiquant la difficulté rencontrée afin que le Vendeur lui communique la procédure à suivre.
Les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut apparent et aucune réclamation ne sera valablement acceptée par le Vendeur, après ce délai de quatorze (14) jours et en cas de défaillance.
Le Vendeur remboursera ou remplacera sans délai injustifié et à ses frais les Produits livrés non conformes, présentant un défaut apparent ou un défaut caché dûment prouvé par le Client.
Dans certains cas, la Société peut demander le retour du Produit à l'adresse suivante : Polígono Zamarra, Carrer de la Pastora, 10, 46950 Xirivella, Valencia
Article 19 - Transfert de propriété - transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, indépendamment de la date de livraison des Produits.
Indépendamment de la date de transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration y afférents interviendra lorsque le Client prendra physiquement possession des Produits, c'est-à-dire au moment de la livraison. Par conséquent, les Produits voyagent aux frais et risques du Vendeur.
Article 20 - Droit de rétractation du consommateur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit (pour les Commandes sans Abonnement) ou de la réception du premier Produit (dans le cadre d'un Abonnement), pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier d'aucun motif ni à payer aucune pénalité, en vue de son échange ou de son remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, avec leur opercule de sécurité intact et en parfait état dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter du contrat.
Les retours devront être effectués dans leur état original et complet (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant de remettre les Produits en vente comme neufs. Les Produits endommagés, souillés ou incomplets ne seront pas acceptés.
Article 21 - Responsabilité du vendeur - Garanties légales
Les produits vendus sur le Site devront être conformes aux dispositions légales en vigueur en Espagne et être compatibles avec un usage non professionnel. Le Vendeur livrera un produit conforme à ce qui a été convenu et sera responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Le Vendeur sera responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme à l'accord, un Produit devra (i) être adapté à l'usage habituellement attendu de biens similaires et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et présenter les qualités montrées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut raisonnablement attendre au regard des déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment à travers la publicité ou l'étiquetage, ou (ii) présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les Parties ou être adapté à tout usage particulier recherché par le Client et porté à la connaissance du Vendeur et que celui-ci a accepté.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficieront automatiquement et sans frais supplémentaires, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de (i) la garantie légale de conformité des biens couvrant les Produits apparemment défectueux, endommagés ou différents des caractéristiques décrites dans la Commande et (ii) la garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits fournis et les rendant impropres à leur usage, conformément aux conditions et procédures prévues dans l'encadré suivant et définies en annexe.
En ce qui concerne la garantie légale de conformité des biens, il est rappelé que le Client :
- disposera d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir contre le Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit demandé
- est dispensé de rapporter la preuve de tout défaut de conformité du Produit pendant les six (6) mois suivant la livraison du Produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité des biens s'applique indépendamment de toute garantie commerciale couvrant le Produit.
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, du défaut de conformité du Produit dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit ou des défauts cachés du Produit dans le délai mentionné et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été livrés et complets (emballage, accessoires, instructions, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou les pièces sous garantie considérés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation du justificatif. Les Produits non conformes ou défectueux seront remboursés sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la constatation du défaut de conformité ou du vice caché par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée dans le cas où les Produits commandés ne respecteraient pas la législation du pays dans lequel ils sont livrés, cette vérification relevant de la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne sera pas non plus responsable en cas de mauvais usage de la part du Client, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, ainsi qu'en cas d'usure normale due à l'utilisation du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur se limite, en tout état de cause, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux. Le remplacement du Produit ne prolongera pas la durée de la garantie.
Article 22 - Force majeure
Le Vendeur et le Client ne seront pas responsables en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales résultant d'un cas de force majeure.
Article 23 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site daysofconfidence.co, qu'ils soient visuels ou sonores, textes, designs, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les brevets.
Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments accessibles sur le Site sera strictement interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le Vendeur est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle découlant du Site, ainsi que de tous ses composants, et est titulaire des licences nécessaires. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés liés au concept et au contenu éditorial utilisé et/ou publié sur le Site. En général, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne sera interprétée comme conférant au Client, directement ou indirectement, quelque droit que ce soit (par voie de licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur, à l'exception des droits que détiennent les fournisseurs et partenaires potentiels du Vendeur sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
En outre, le Vendeur conservera la titularité de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, illustrations et études réalisées pour la fourniture des services au Client. Le Client reconnaît et accepte de ne reproduire ni d'utiliser aucune de ces études, illustrations, présentations et photographies sans l'autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander une contrepartie financière.
Article 24 - Responsabilité
La responsabilité de la Société ne sera en aucun cas engagée en cas d'indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site, celui-ci pouvant être interrompu malgré les meilleurs efforts de la Société pour garantir le service en tout temps. En conséquence, la Société se réserve le droit de mettre à jour, d'améliorer ou d'effectuer la maintenance du Site, à tout moment, ce qui peut entraîner l'indisponibilité du Site.
Comme indiqué dans le présent document, la Société ne sera pas responsable en cas de retard de livraison causé par un cas de force majeure.
Si le transporteur ne livre pas un Produit et si cette défaillance est exclusivement imputable à celui-ci, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.
Article 25 - Indemnisation
L'illégalité, la nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions Générales en vertu des lois applicables ou des décisions de tout tribunal n'affectera en aucune façon la légalité, la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.
Article 26 - Cession
En cas de transfert total ou partiel des activités de la Société, les accords conclus entre l'Abonné et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit resteront contraignants entre les Parties.
La cession des droits et obligations de l'Abonné n'est possible qu'avec l'approbation préalable et écrite de la Société. En tout état de cause, la Société sera libre de céder ses droits et obligations à un tiers sans l'approbation préalable et écrite de l'Abonné.
Article 27 - Publicité sur le site web
La Société peut, à sa seule discrétion, insérer des annonces sur le Site et dispose d'une totale liberté de choix quant à la disposition de ces annonces, les annonceurs et leur affichage. Les liens vers d'autres sites web et services ne constituent pas une approbation par la Société de ces sites web ou services, ni des informations, produits, publicités ou autres contenus mis à disposition par ces tiers.
Article 28 - Révision des présentes Conditions Générales
La Société se réserve le droit de mettre à jour le contenu du Site et de réviser les présentes Conditions Générales, ainsi que les services fournis, en tout ou en partie, à tout moment, par la mise à jour de cette publication. Tout changement apporté aux Conditions Générales entrera en vigueur à compter de la "Date de Dernière Mise à Jour" mentionnée sur le Site. Les abonnés pourront résilier leur abonnement s'ils ne sont pas d'accord avec les conditions mises à jour, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans un délai raisonnable après la notification de la Société au Consommateur ou dans les dix (10) jours suivant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Le refus des conditions mises à jour devra être explicite. En l'absence d'un tel refus explicite avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'utilisation continue du Site et/ou de l'Abonnement vaudra acceptation et accord avec ces modifications.
Article 29 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les accords et ventes qui en découlent, seront régis et interprétés conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
Article 30 - Résolution des litiges
Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, notamment en ce qui concerne leur exécution, leur inexécution, leur résiliation, leur application, leur interprétation, leur validité ou toute conséquence en découlant, l'utilisation ou la visite du Site, l'achat de Produits sur le Site ou la réservation de tout service, si non résolu à l'amiable entre le Vendeur et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure espagnoles.
Article 31 - Informations précontractuelles - Acceptation du client
En achetant tout Produit ou Abonnement sur le Site, toute personne morale ou physique accepte pleinement les présentes Conditions Générales et s'engage à payer les Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, en conséquence, à se prévaloir de tout document tiers qui ne sera pas opposable au Vendeur. Le Client reconnaît être informé et renonce au droit de se prévaloir de tout autre document, y compris ses propres conditions d'achat.
Le Consommateur reconnaît avoir reçu toutes les informations et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- les prix du produit ;
- la date ou le délai dans lequel la société s'engage à fournir le service ;
- les informations relatives à l'identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de contact) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leur mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délais, modalités d'exercice de ce droit, formulaire type de rétractation).
Garantie de Satisfaction
Chaque achat est couvert par notre garantie de satisfaction, 100 % sans risque, avec remboursement sous 30 jours.
Nous faisons pleinement confiance à la qualité et à l'efficacité de nos compléments pour améliorer votre santé et votre bien-être. C'est pourquoi nous offrons une garantie valable 30 jours à compter de la date d'achat. Si vous ne ressentez pas les bénéfices attendus de nos produits, vous pouvez contacter notre équipe du service client pour demander un remboursement.
Conditions de la Garantie de SatisfactionCette garantie s'applique uniquement à l'option 1 flacon / 1 mois. Si vous avez acheté un pack (bundle), la garantie couvrira uniquement la fourniture correspondant au premier mois.
Comme indiqué précédemment, notre garantie repose sur l'efficacité de nos produits pour traiter vos problèmes de santé. Pour cela, vous devrez prendre toutes les doses conformément aux instructions. Si vous suivez les indications et n'obtenez toujours pas de résultats, nous traiterons votre remboursement immédiatement.
Veuillez noter qu'il n'est pas possible de demander un remboursement uniquement en raison du goût du produit.
Si vous demandez un remboursement pour des produits destinés aux problèmes intestinaux (comme notre complexe Detox), vous devez comprendre que votre alimentation et votre mode de vie jouent un rôle clé dans les résultats obtenus. Par conséquent, nous ne pourrons offrir un remboursement qu'aux clients capables de démontrer qu'ils ont pris au moins 12 doses du produit et qu'ils n'ont consommé ni alcool ni nourriture de type junk food pendant cette période, ces habitudes réduisant les chances d'efficacité du produit.
Les conditions de cette garantie sont détaillées ci-dessous :
Joindre une photo dans votre e-mail démontrant que vous avez pris au moins 12 portions du produit.
Un bref journal alimentaire montrant ce que vous avez consommé pendant la période de 12 jours.
Votre alimentation joue un rôle important dans les résultats. Dès lors que vous pouvez démontrer que vous avez pris au moins 12 portions et que vous n'avez pas consommé de nourriture "basura" pendant cette période.
Le remboursement lié à la garantie est limité à 1 pack et s'applique uniquement à 1 flacon.
Le produit pour lequel un remboursement a été demandé devra être retourné à l'adresse fournie par l'équipe du service client et la totalité des frais d'expédition sera à la charge du client. Days of Confidence décline toute responsabilité en cas de perte.
