Notice d'information et de consentement
Avant de remplir votre questionnaire médical ou de réserver une téléconsultation, nous vous demandons deux consentements distincts : le traitement de vos données de santé, et la réalisation de votre consultation à distance. Cette notice explique ce que vous acceptez. Elle complète la Politique de confidentialité et les conditions générales.
1. À quoi vous consentez
Au traitement de vos données de santé : votre questionnaire médical, vos analyses, le suivi de vos symptômes, vos messages, vos comptes rendus, ordonnances et plan de traitement. Ils servent uniquement à vous soigner (votre Médecin) et à vous accompagner (Days of Confidence : App, coordination de parcours, coaching).
À la téléconsultation : votre consultation a lieu à distance, en vidéo. Votre Médecin vérifie au début de chaque consultation que ce mode reste adapté à votre situation ; sinon, elle vous oriente vers un examen en présentiel.
Ces données sont nécessaires aux services : sans ces consentements, nous ne pouvons ni organiser vos Consultations ni vous accompagner dans l'App.
2. Qui est responsable
Votre Médecin est responsable de votre dossier médical. Days of Confidence l'héberge et vous le rend accessible pour son compte.
Days of Confidence (Flora Ventures, S.L.) est responsable des données liées à la plateforme : Compte, suivi des symptômes, messagerie, coordination de parcours et coaching.
3. Qui accède à vos données
Qui | Ce qui lui est accessible |
|---|---|
Votre Médecin | Tout votre dossier, sous secret médical |
Une autre Médecin Days of Confidence | Votre dossier, seulement si vous changez de Médecin ou en cas de remplacement, après votre autorisation dans l'App |
Votre Coordinatrice de parcours | Vos rendez-vous et vos messages ; jamais vos comptes rendus ni vos ordonnances |
Votre Coach santé | Vos notes de coaching ; les grandes lignes de votre plan de traitement seulement si vous l'activez |
Équipes techniques et hébergeur HDS | Uniquement pour la maintenance et la sécurité, avec un accès tracé |
Votre employeur, une assurance, un laboratoire | Jamais |
4. Où sont hébergées vos données
En France, chez [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur], hébergeur certifié de données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Vous pouvez vous opposer à cet hébergement pour un motif légitime ; nous ne pourrons alors plus vous fournir les services qui reposent sur vos données de santé.
5. Combien de temps
Votre dossier médical est conservé 20 ans après votre dernière Consultation, pour le compte de votre Médecin. Les autres durées figurent dans la Politique de confidentialité.
6. Vos choix facultatifs
Vous pouvez, en plus, et sans que cela conditionne l'accès aux services :
autoriser votre Coach santé à voir les grandes lignes de votre plan de traitement ;
recevoir nos actualités et offres par e-mail ;
autoriser la mesure d'audience dans l'App.
Chacun de ces choix est désactivé par défaut et modifiable à tout moment dans Réglages > Confidentialité.
7. Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans Réglages > Confidentialité ou en écrivant à privacy@daysofconfidence.com. À partir de ce moment :
nous ne traitons plus de nouvelles données de santé et vous ne pouvez plus réserver de Consultation ni utiliser le suivi et la messagerie ;
les traitements déjà effectués restent licites ;
votre dossier médical est conservé pendant la durée légale et reste téléchargeable.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@daysofconfidence.com, ou votre Médecin pour votre dossier médical. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Texte des cases à cocher
Moment | Case | Obligatoire |
|---|---|---|
Avant le premier questionnaire médical | « J'accepte que mes données de santé soient traitées par ma Médecin et par Days of Confidence pour ma prise en charge et mon accompagnement, comme décrit dans la notice d'information et de consentement. » | Oui, pour accéder aux services de santé |
À chaque réservation de Consultation | « J'accepte que ma consultation ait lieu à distance, en vidéo. » | Oui |
Avant d'envoyer le quiz de symptômes (site, sans Compte) | « J'accepte que mes réponses, qui concernent ma santé, soient traitées pour calculer et m'envoyer mes résultats. » | Oui, pour obtenir les résultats |
Première séance de coaching, puis Réglages | « J'autorise ma Coach santé à voir les grandes lignes de mon plan de traitement. » | Non, désactivée par défaut |
Changement ou remplacement de Médecin | « J'autorise la Dre [nom] à accéder à mon dossier médical. » | Oui, pour être reçue par cette Médecin |
Création du Compte, puis Réglages | « Je souhaite recevoir par e-mail les actualités et offres de Days of Confidence. » | Non, désactivée par défaut |